S’alimenter en énergies thermiques est une des préoccupations particulières des ménages, essentiellement durant les périodes froides.

Ceci explique pourquoi elle représente près de 60 % de la consommation énergétique annuelle. Sur les propriétés collectives, la norme d’antan était d’installer un chauffage collectif pour tous les appartements ou locaux et dont la charge sera supportée par les copropriétaires ou locataires selon des règles préalablement définies. Cette technique tend à disparaître et cet article en donne les raisons.

Loi en vigueur

L’article 26 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), en France, oblige tous les propriétaires de logements collectifs à individualiser la consommation de ses locaux.

Cette loi a pour but de diminuer les dépenses des habitants en les rendant plus responsables. Selon les autorités françaises, cette réduction est estimée à 20 %.

Elle prévoit un délai maximal, en fonction de la consommation des logements collectifs, au bout duquel l’immeuble devra respecter les nouvelles réglementations.

Cette limite est fixée au :

  • 31 mars 2017 : pour les logements dont la consommation annuelle moyenne est supérieure à 150 kWh/m².
  • 31 décembre 2017 : pour les immeubles dont la consommation annuelle moyenne est comprise entre 120 kWh/m² et 150 kWh/m².
  • 31 décembre 2019 : lors que l’énergie dépensée est inférieure à 120 kWh/m².

La loi a été conçue de manière à privilégier ceux qui ont déjà une consommation responsable. En plus de cela, elle permet de rendre la répartition des charges plus équitable en rapprochant les factures des consommateurs proches de leurs consommations réelles.

Elle aide aussi à faire des économies indépendamment de celle des autres utilisateurs.

Chauffage collectif

Le chauffage est le système d’alimentation de logement en énergie thermique. Il est placé dans chaque logement en prévision des périodes froides.

Dans les immeubles comportant une cohabitation de logements, un chauffage central est placée, dont les charges seront reparties entre les différents habitants de l’immeuble et selon des règles préétablies.

Dans ce système, les factures sont généralement reparties en fonction de l’espace ou du volume utilisé par le logement, indépendamment de sa consommation.

Ce modèle de facturation est inéquitable, souvent, il provoque de nombreux conflits et ne permet pas de réaliser individuellement des économies énergétiques.

Type de chauffage

Le type de chauffage collectif utilisé dans un logement et sa source d’énergie influence plus ou moins la facture finale. Dans les systèmes les plus couramment utilisés, nous avons :

  • La chaudière qui a différentes sources d’alimentation comme le gaz, le bois et le fioul
  • La pompe à chaleur qui démontre des performances énergétiques intéressantes et commence à prendre de l’ampleur sur le marché, mais n’est pas encore installée comme système de chauffage reconnu par les utilisateurs.
  • Le réseau urbain qui est un système que l’on retrouve dans les grandes villes. Il est géré par la ville qui envoie de la vapeur d’eau ou de l’eau surchauffée à travers des canalisations.

La chaudière est actuellement le système le plus utilisé et reconnu pour se chauffer collectivement. Il fonctionne généralement au gaz. Peu importe le combustible utilisé, celui-ci impactera la facture finale.

Paiement des charges

Dans le cas du chauffage collectif, le calcul se base sur la consommation globale du logement. Les charges seront réparties entre les copropriétaires en fonction soit du volume de leur logement ou de leur surface.

Cette méthode pousse les habitants à collaborer entre eux pour faire des économies d’énergie, ce qui n’est pas toujours évident.

Compteur individuel

Le compteur individuel est une technologie imposée par la loi française au logement collectif. Certains immeubles peuvent, néanmoins être exemptés de cette loi dans certaines conditions telles que :

  • Un coût d’installation trop élevé
  • Une installation qui demande un remplacement presque l’intégralité du système d’alimentation thermique.

La limite pour l’installation de ce système était fixée 31 décembre 2019 pour tous types de logements et en concernait 5 millions.

Avantages et inconvénients

L’individualisation dans la consommation présente de nombreux avantages et certains inconvénients. Au niveau des avantages, il y a la possibilité :

  • De faire vos propres économies d’énergie en gérant individuellement votre consommation énergétique.
  • D’obtenir une facturation proche votre consommation réelle

En terme simple, cette mesure vous rend écoresponsable et peut vous faire gagner de l’argent. Cela-dit, l’installation et l’entretien de ce système a un coût qui, s’il est plus élevé que la réduction sur vos factures, présentera juste un cout supplémentaire que vous aurez à payer.

Méthode pour individualiser

Il existe concrètement deux méthodes pour individualiser la consommation. Il y a :

  • Pose d’un répartiteur par radiateur : il évalue la différence de chaleur entre le radiateur et la pièce qu’elle réchauffe pour en déduire la consommation énergétique
  • Pose d’un compteur à l’entrée du logement : permet de connaitre plus précisément la consommation d’un logement.

La consommation sera ensuite prélevée sur ce compteur pour avoir les charges individuelles à payer.

Paiement des charges

Dans un logement collectif, il y a des charges que chaque membre paye pour l’entretien et le fonctionnement de l’installation thermique. Ces charges seront ajoutées à la consommation individuelle pour obtenir une facture plus juste.